CGV SAS JARDINERIES DUPOIRIER

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités de

contrat de vente conclu entre le client, internaute utilisateur du présent site internet de vente en ligne

(ci-après le « Client ») et la société JARDINERIES DUPOIRIER, société par actions simplifiée au

capital de 1 311 500,00 euros, immatriculée à Libourne sous le numéro 421 570 573 et dont le siège

social est situé 114 Boulevard de Garderose, 33500 LIBOURNE (ci-après le « Vendeur »).

Article 1 : Introduction

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le site internet

www.jardineries-dupoirier.com (ci-après le « Site Internet »). Elles sont destinées à régir les

relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante (« le Client ») souhaitant

effectuer un achat sur le Site Internet du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout

moment les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version des CGV sur son Site Internet.

Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à

la date du paiement de la commande.

Article 2 : Objet des CGV

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties, dans le cadre

de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 3 : Produits, Prix et Conformité

3.1- Les produits en vente sur le site internet font l’objet d’une description détaillée sur la fiche

produit. Ce descriptif détaillé permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles des

produits. Ces derniers sont proposés dans la limite du stock disponible au sein du réseau des

magasins du Vendeur. La disponibilité des produits est affichée sur chaque fiche produit disponible

sur le site internet. L’offre de produits est valable tant que les produits apparaissent sur le Site

Internet, sous réserve de leur disponibilité. Cette offre n’est valable qu’à l’égard des consommateurs

en résidence sur les territoires suivants: France métropolitaine, Corse et Belgique. De même, Les

produits restent la propriété du Vendeur jusqu'à leur paiement intégral par le Client et leur remise au

transporteur.

3.2 - Les prix des produits sont des prix indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation

aux frais d’expédition. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de

la commande par le Client. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au site Internet sont

à la charge du Client.

3.3 - La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les

photos de présentation des articles, les textes affichés sur le Site Internet et les produits livrés.

Article 4 : Modalités de paiement

Les produits présentés sur le site Internet sont payables en ligne, au moment de la commande. Le

montant facturé est le montant indiqué au moment de la confirmation de la commande, payable au

comptant le jour de la commande effective. Le règlement du ou des achat(s) par le Client s'effectue

par la Société PayPal, service de paiement en ligne ou par la Banque Populaire, selon le choix du

mode de paiement effectué par le Client lors de son processus de commande. Pour toute question ou

problème technique lié au paiement ou au téléchargement, le Client peut joindre le service client au

05.57.51.10.09. aux horaires suivants du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Article 5 : Commande

Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur

mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de

la commande du Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour effectuer une

commande sur le Site Internet, le Client doit suivre les étapes suivantes une fois son compte créé ou

sa connexion à son espace client :

• le Client, après avoir procédé à la sélection du produit qu’il souhaite acquérir, doit valider sa

commande par un clic de souris sur le bouton de commande « je valide ma commande » et passer

ainsi à l’étape suivante.

• Le Client se retrouve alors sur la page de récapitulatif de sa commande, sur laquelle les

informations sur les caractéristiques essentielles du produit commandé et sur son prix, ainsi que sur

les moyens de paiement acceptés par le Vendeur, lui sont rappelés.

• Pour confirmer sa commande, le Client doit, au préalable, avoir lu et accepté les CGV, qui lui sont

fournies sur le Site Internet lors du processus de commande et sur un document PDF téléchargeable

sur le Site Internet, à l’adresse suivante : http://www.jardineries-dupoirier.com/cgv.pdf.

• Le Client doit ensuite procéder au paiement du produit. Après avoir cliqué sur le bouton de

commande « je confirme ma commande et je paie » et une fois son paiement réalisé, la commande

du Client est confirmée. Un courrier électronique de confirmation de sa commande lui est alors

envoyé. Un second courrier électronique transmet au client les conditions générales de vente.

Article 6 : La livraison, mode, frais et délais et avaries

6.1 Le contenu de chaque colis est contrôlé 2 fois avant son envoi pour assurer une totale

conformité avec la commande du Client.

6.2 Le choix du mode de livraison s’effectue dans le processus de validation de la commande.

L’envoi s’effectue soit par La Poste (colissimo), soit par transporteur (DPD) ou relais DPD (relais

Colis ) et uniquement en France métropolitaine. Corse et Belgique sont livrées uniquement par

Colissimo. En cas de commande pour une autre zone de livraison, cette commande sera annulée.

6.3 Les frais de livraison sont établis en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison.

Les tarifs de livraison de nos transporteurs, sont disponibles à cette adresse: http://www.jardineriesdupoirier.

com/content/16-informations-transporteurs.

6. 4 Le Vendeur dispose d’un délai maximal de 30 jours au lendemain de la réception de la

commande pour exécuter son obligation. Toutefois, le Vendeur s’engage à livrer le produit sous

quatre (4) à huit (10) jours ouvrés après réception de la commande ( hors délai supplementaire indiqué en page du produit ).

Le délai de livraison par transporteur Tamtam et son réseau, tient compte du fait que les expéditions s’effectuent le Mardi et le vendredi,

pour une livraison par DPD et son réseau ou Colissimo, les expéditions s’effectuent le Lundi, Mardi, Jeudi et le Vendredi. Le

Vendeur assure un engagement de livraison avec assurance transport. Pour obtenir le tarif de

livraison, le Client peut effectuer un processus de commande durant lequel les frais d'expédition

seront automatiquement indiqués. Le délai de livraison de la commande est indiquée dans la page

de commande, suivant les produits de ajoutés au panier. Le Client sera informé dans le cas ou le

Vendeur ne pourrait pas respecter ce délai (par exemple, en cas de rupture de stock) et peut

demander à être remboursé (le délai de remboursement est fixé à 14 jours maximum), peut se voir

proposer un produit à prix équivalent ou peut modifier sa commande.

6.5 Les livraisons en point relais (dpd,colissimo,mondial relay) peuvent subir des aléas, tels

que changements de relais, nous ne pouvons etre tenus pour responsables en cas de modifications

imputés au transporteur dans le cadre de son relais commercant.

6.6 Contrôle du colis lors de la livraisons et avaries

Lors de votre livraison, voici les éléments à respecter:

Lors de la réception de votre colis, il est conseillé d'ouvrir le colis avant de signer le bon de

transport.

Si le chauffeur refuse, vous avez le droit de refuser votre colis.

En cas d'anomalie, vous devez nous contacter dans les 24 heures.

En cas de litige non déclaré à l'arrivage, nous ne pourrons pas prendre en compte les réclamations.

Indiquez clairement le problème sur le bon de transport avant de signer.

exemple: "produit cassé ( barre en plastique ) et carton abimé"

Attention, les mentions trop vagues, comme: "carton abimés" ou "sous réserve de déballage" ne

sont pas prises en compte par les transporteurs et nous pourrons être dédommagés.

Afin que les traitements d'anomalies soient validés par les transporteurs, vous devez faire un

commentaire le plus complet possible, pour qu'il soit pris en compte et qu'un nouveau colis vous

parviennent au plus tôt.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 121-21 du Code de la consommation),

le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés à compter du jour de sa commande pour

exercer son droit de rétraction et demander le remboursement du produit commandé. Le client qui

exerce son droit de rétractation n’a pas à motiver sa décision. Le Client, qui souhaite exercer son

droit de rétractation, est tenu d’informer le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant,

avant l'expiration du délai prévu, un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Il peut

également préférer utiliser le formulaire standardisé de rétractation disponible sur le site internet à

l’adresse suivante : http://www.jardineries-dupoirier.com/module/dwfrenegeform/default .

Le Vendeur communique alors par email au Client, sans délai, un accusé de réception de la

rétractation. Lorsque le Client a exercé son droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client, au

plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de

se rétracter. Les produits qui font l’objet d’un retour doivent être renvoyés dans leur emballage

d’origine avec la facture ou une copie de la facture à l’adresse suivante : SAS JARDINERIES

DUPOIRIER, Retour Client, 114 Boulevard de Garderose, 33500 LIBOURNE .

La prise en compte de la demande de remboursement se fera après réception des produits et sous

réserve de leur bon état, le remboursement intégral comprend les frais de port au tarif le moins cher

au jour de votre commande, le remboursement du port ne peut s'effectuer en cas de choix d'un

transporteur plus onéreux.

Les produits abîmés, incomplets, endommagés, salis, montrant toute trace d'utilisation ne pourront

faire l'objet d'aucun remboursement. Le Vendeur est tenu de rembourser au plus tard dans les 14

jours suivant la date de rétractation. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour

férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retour sont à la

charge du client. Le tarif ci dessous est soumis aux variations du tarif de la Poste.

Le Vendeur informe le Client que ce droit de rétractation ne concerne pas les produits périssables,

susceptibles de se détériorer rapidement, à savoir les plants de fraisiers, petits fruits, plants de

légumes, rosiers, plants de vigne et fruitiers, larves d’insectes et bulbes aromatiques et potagers

(échalotes, ails, poireaux, crosnes, topinambours, helianti, oca, poire de terre, pommes de terre…),

alimentation (croquettes, graines...) ainsi que le suivi par SMS et la préparation express. Si la

commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, le Vendeur se réserve

le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

Article 8 : Garanties

Tous les produits en vente sur le Site Internet sont soumis à la garantie légale de conformité (articles

L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation), et à la garantie contre les vices cachés (articles

1641 et suivants du Code civil).

Article L. 211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au

contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des

défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation

lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : -

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a

présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un

acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le

producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à

tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a

accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se

prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil

: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent

impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne

l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par

l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Les semences et plantes que le Vendeur commercialise sont produites dans des conditions qui

assurent au mieux leur reprise ou leur performance dans votre jardin ou balconnière. Le Vendeur ne

peut être tenu responsable ni de la floraison, ni de la reprise des végétaux vendus. Aucune

contestation concernant l'authenticité des variétés ne pourra être faite passée l'expiration de la

première période végétative permettant de connaître l'erreur commise. La garantie de l'authenticité

des variétés est limitée au choix du Vendeur, au remplacement des végétaux concernés ou au

remboursement du prix facturé lors de l'expédition. Le Client ne peut pas prétendre à être indemnisé

à d'autres titres et en particulier pour manque à gagner ou frais de traitement. En ce qui concerne les

autres produits et livres, toute contestation devra être formulée conformément à l’article 7 des

présentes CGV.

Article 9 : Responsabilités

Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet.

En revanche, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans le cas où l'inexécution de ses

obligations est imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits

ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. De même, sa

responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à

l'utilisation du réseau Internet, telle qu’une rupture de service ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, tels que les marques et logos sont la propriété exclusive du

Vendeur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Seule une copie des documents

sur un ordinateur peut être téléchargée pour une utilisation personnelle du Client, uniquement à des

fins non commerciales et à condition que le Client ne modifie pas les informations contenues. Toute

reproduction totale ou partielle du site à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination

est strictement interdite.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les différentes données à caractère personnel, que le Vendeur est amené à demander au Client, ne

sont utilisées que pour le traitement de sa commande. Le Vendeur s'engage à ne pas les divulguer à

des tiers sans l’accord du Client. Ainsi, le Vendeur ne transmet les coordonnées du Client qu’à des

sociétés dont les offres sont susceptibles d’intéresser le Client que si ce dernier l’a accepté lors de

son inscription sur le Site Internet. Le Site Internet fait usage de cookies. Le cookie a pour but de

signaler le passage du Client sur le Site Internet dans le but d'améliorer le service personnalisé qui

lui est destiné et de faciliter sa navigation sur le Site Internet. Le Client a la possibilité de refuser

que de tels cookies soient installés sur son ordinateur en modifiant les options de son navigateur

Internet. Le site Internet, qui est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des

Libertés, sous le numéro 1480165 v 0, propose l’inscription à une newsletter. Le Client peut s’y

désinscrire à tout moment. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chaque

courriel. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés, le Client dispose d'un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les

données le concernant, droits que le Client a la possibilité d’exercer dans les conditions prévues par

la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier envoyé au

Service Client du Vendeur dont les coordonnées sont les suivantes : SAS JARDINERIES

DUPOIRIER, Service Client, 114 Boulevard de Garderose, 33500 LIBOURNE. Sa demande devra

être signée et accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité.

Article 12 : Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue

française. Le tribunal compétent en cas de litige est celui du lieu de domicile du défendeur ou, au

choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Conditions Générales de Vente établies le 04/07/2015